Boulevard de Waterloo 136
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/629576
Référence communale W216/2017
Identifiant 1484398
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Transformer un café en un restaurant (travaux déjà réalisés)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2017
Notification de la décision 21-12-2017

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 115 m² 115 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2021 04/PU/1782958 25-04-2022
13-07-2016 04/PFU/605853 13-11-2017
13-06-2012 PU/521820 30-08-2012

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