Avenue Molière 313
1180 Uccle

Enquête publique terminée

ANNULATION CONSEIL D'ETAT - transformer et étendre une maison unifamiliale avenue Molière, démolir un garage rue Général Lotz, reconstruire un immeuble rue Général Lotz et abattre un arbre


Uccle 1 arbre à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 29 mai 2017 au lundi 12 juin 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 314 m² 580 m² 580 m² 266 m²
Bureau 0 m² 45 m² 45 m² 45 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/629503
Référence communale 16-43318-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 28-02-2017
Avis siamu 06-03-2017
09-05-2017
Dossier incomplet 12-04-2017
Compléments 08-05-2017
Dossier complet 17-05-2017
Enquête publique 29-05-2017
12-06-2017
Commission de concertation 28-06-2017
Avis fonctionnaire délégué 07-03-2018
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques