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Avenue des Taillis 19
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier la destination des locaux de l'étude notariale en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629486
Référence communale PU/30244-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2017
Dossier complet 03-03-2017
Notification de la décision 14-03-2017
Validité du permis 13-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques