Rue de Jérusalem 037
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 4 logements, régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée, l’aménagement intérieur du logement situé au rez-de-chaussée et les modifications apportées à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 27 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 317 m² | 320 m² | 320 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/629298 |
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Référence communale | 2017/73=152/037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2017 |
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Éléments complémentaires | 16-08-2017 |
Dossier complet | 01-09-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2017 |
Commission de concertation | 26-10-2017 |
Notification de la décision | 20-04-2018 |
Début des travaux | 18-04-2019 |
Fin des travaux | 08-11-2021 |
Validité du permis | 19-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué