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Avenue Emile Bossaert 6
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser la couverture totale de la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 210 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/629271
Référence communale 8537/PU-14.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 24-02-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 27-10-2017
Notification de la décision
Début des travaux 19-11-2020
Fin des travaux 19-11-2020
Validité du permis 23-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques