Chaussée d'Ixelles 136-138
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réunir trois commerces en un seul (supermarché de produits biologiques) avec modifications intérieures et l'installation d'un élément technique en toiture arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 mai 2017 au vendredi 19 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 558 m² | 558 m² | 558 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/629255 |
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Référence communale | 2017/72-171/136-138 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2017 |
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Dossier complet | 29-05-2017 |
Début d'enquête publique | 05-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2017 |
Commission de concertation | 07-06-2017 |
Notification de la décision | 11-09-2017 |
Validité du permis | 10-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué