#}

Chaussée d'Ixelles 136-138
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réunir trois commerces en un seul (supermarché de produits biologiques) avec modifications intérieures et l'installation d'un élément technique en toiture arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 mai 2017 au vendredi 19 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 558 m² 558 m² 558 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629255
Référence communale 2017/72-171/136-138 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2017
Dossier complet 29-05-2017
Début d'enquête publique 05-05-2017
Fin d'enquête publique 19-05-2017
Commission de concertation 07-06-2017
Notification de la décision 11-09-2017
Validité du permis 10-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques