Chaussée de Charleroi 175-177
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation d’un commerce en restaurant et l’étendre au sous-sol, modifier le logement aux étages, le volume et la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 mai 2017 au lundi 12 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/628958 |
|---|---|
| Référence communale | PU2017-39 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-02-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-05-2017 |
| Début d'enquête publique | 29-05-2017 |
| Fin d'enquête publique | 12-06-2017 |
| Commission de concertation | 27-06-2017 |
| Notification de la décision | 16-11-2017 |
| Validité du permis | 15-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué