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Rue de la Roue 14-16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la division de quelques châssis en façade avant, supprimer les garde-corps en verre et enlever la grille de la façade côté rue de la Roue (Permis modificatif au permis R95/2012)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.670 m² 4.669 m² 4.669 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/628846
Référence communale R191/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2017
Dossier complet 18-10-2017
Début d'enquête publique 03-11-2017
Fin d'enquête publique 17-11-2017
Commission de concertation 28-11-2017
Notification de la décision 15-02-2018
Validité du permis 14-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques