Rue de la Roue 14-16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la division de quelques châssis en façade avant, supprimer les garde-corps en verre et enlever la grille de la façade côté rue de la Roue (Permis modificatif au permis R95/2012)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 4.670 m² | 4.669 m² | 4.669 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/628846 |
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Référence communale | R191/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2017 |
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Dossier complet | 18-10-2017 |
Début d'enquête publique | 03-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2017 |
Commission de concertation | 28-11-2017 |
Notification de la décision | 15-02-2018 |
Validité du permis | 14-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué