Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Changer l'affectation d'un bureau au rez-de-chaussée en un logement (studio), transformer une partie des caves en local sanitaire au profit de ce studio et modifier la vitrine (travaux déjà réalisés)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
17-02-2017
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Éléments complémentaires |
08-02-2018 |
Dossier complet |
06-06-2018 |
Notification de la décision |
03-07-2018
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Instances d'avis
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