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Rue des Chardons 044
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/627925
Référence communale 2017/62=039/044-046
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 22 novembre 2017 au mercredi 6 décembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Permis d’Urbanisme : démolir un bâtiment en intérieur d’îlot de 115m² (imprimerie désaffectée) et construire 13 boxes fermés de garage de 253m² pour compléter un ensemble de 46 garages existants Permis d’environnement : l'exploitation d'un parking à ciel ouvert de 59 emplacements et d'installations de chauffage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2017
Éléments complémentaires 16-06-2017
Dossier complet 13-10-2017
Début d'enquête publique 22-11-2017
Fin d'enquête publique 06-12-2017
Commission de concertation 25-01-2018
Notification de la décision 20-03-2020
Validité du permis 28-05-2023

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Dépôt / entreposage 0 m² 253 m² 253 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2023 15/PU/1922370
12-07-2017 15/PFD/644405
10-10-2011 15/GOU/407312
08-09-2010 PU/285720 22-09-2011
30-06-2010 CL2/457021 15-06-2010

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