Rue Picard 86-88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le double percement du mur mitoyen pour la création d'un commerce (330m²) avec cuisine et consommation sur place, y compris le changement de destination d'un entrepôt commercial (n°86) en commerce, la création de mezzanines et la transformation de la façade


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/627899
Référence communale PU-36937
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-02-2017
Dossier incomplet 14-03-2017
Avis siamu 31-05-2017
Dossier complet 14-12-2017
Enquête publique 02-01-2018
16-01-2018
Commission de concertation 23-01-2018
Décision (notification) 02-03-2022
Mise en œuvre
Validité

Données publiques