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Boulevard de Waterloo 12
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/627880
Référence communale W169/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer le 2ème, le 3ème étage et le niveau sous-combles en un logement triplex de 4 chambres et remplacer les châssis de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2017
Dossier complet 15-02-2018
Début d'enquête publique 23-02-2018
Fin d'enquête publique 09-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 10-10-2018
Début des travaux 06-09-2019
Validité du permis 09-10-2020

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 291 m² 291 m² 291 m²
Commerce 240 m² 240 m² 240 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2016 ENS/621480
15-12-2016 PU/621474
24-11-2016 ENS/618677 30-05-2017
28-12-2011 ENS/522539
29-11-2001 ENS/510129
04-08-2000 04/IPECL3/415439 04-08-2000
29-05-1998 PU/506081

Ligne du temps