Rue de Percke 82
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 16-41532-2014 (ayant fait l'objet d'une première modification - 16-41984-2014) en application de l'article 102/1 du CoBAT: rehausser le muret à rue et placer un portail, installer des pompes à chaleur, installer une zone carrossable devant le garage et aménagements perméables en zone de jardin


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 8 mai 2017 au lundi 22 mai 2017

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/627481
Référence communale 16-43295-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 14-02-2017
Dossier incomplet 04-04-2017
Dossier complet 26-04-2017
Enquête publique 08-05-2017
22-05-2017
Commission de concertation 07-06-2017
Avis fonctionnaire délégué 14-08-2017
Décision (notification) 18-01-2018
Mise en œuvre
Validité 18-01-2020

Données publiques