Avenue François Sebrechts 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la rehausse d'un étage en recul (lot 89), de l'aménagement de la zone de cour et jardin, du nombre de places de parking (90 à 72) ainsi que la restructuration de tous les niveaux d'une maison de retraite (220 à 190 lits), la rehausse du portique d'entrée sur 4 étages pour la création de terrasses, la modification des châssis en façade avant, la modification de baies en façade avant et arrière ainsi que la pose de garde-corps en verre, la création d'un parking vélos (17 emplacements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 septembre 2018 au mardi 9 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 8.416 m² | 8.198 m² | 8.198 m² | -218 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/627051 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36934 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-02-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-08-2017 |
| Dossier complet | 26-02-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Début d'enquête publique | 25-09-2018 |
| Fin d'enquête publique | 09-10-2018 |
| Commission de concertation | 16-10-2018 |
| Notification de la décision | 27-02-2019 |
| Validité du permis | 27-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation