Rue du Châtelain 41
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la démolition de la toiture d'un arrière bâtiment affecté à du parking et à le recouvrir par une toiture plate ainsi qu'à étendre l'annexe du rez-de-chaussée afin d'étendre la terrasse aménagée sur cette toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 octobre 2017 au vendredi 20 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 137 m² | 137 m² | 137 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/627015 |
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Référence communale | 2017/54-69/41 ( PART SCN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2017 |
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Dossier complet | 25-07-2017 |
Début d'enquête publique | 06-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2017 |
Commission de concertation | 08-11-2017 |
Notification de la décision | 12-12-2017 |
Début des travaux | 26-03-2018 |
Fin des travaux | 30-12-2018 |
Validité du permis | 11-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué