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Avenue Molière 118
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement des combles en 15ème logement, la modification des baies et fenêtres du 7ème étage et l'augmentation du volume sur toiture

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.350 m² 2.355 m² 2.355 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/626908
Référence communale PU 26568
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2017
Dossier complet 11-07-2017
Début d'enquête publique 04-09-2017
Fin d'enquête publique 18-09-2017
Commission de concertation 03-10-2017
Notification de la décision 27-10-2017
Validité du permis 26-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques