Avenue Reine Marie-Henriette 113
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/626832
Identifiant1481800
Référence communalePU 26563

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2017
Éléments complémentaires 23-07-2020
Accusé de réception dossier complet 20-11-2017
Début d'enquête publique 14-12-2017
Fin d'enquête publique 28-12-2017
Commission de concertation 19-12-2017
Notification de la décision 13-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21383B0010/00P007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-10-1930 PU/256273 17-10-1930 Octroyé
02-02-1917 PU/252247 02-02-1917 Octroyé
PU/257110 À l'instruction

Délai théorique de traitement

55 jours

Documents

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Ligne du temps