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Rue des Artistes 40
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer, avec extension au rez-de-chaussée et au 1er étage, une maison unifamiliale ; construire une lucarne dans le pan avant de la toiture ; remplacer les châssis en façade avant par des châssis en P.V.C. ; enduire la façade avant (enduit peint couleur claire) ; (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 231 m² 231 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/626405
Référence communale A127/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2017
Dossier complet 16-03-2018
Début d'enquête publique 13-04-2018
Fin d'enquête publique 27-04-2018
Commission de concertation 08-05-2018
Notification de la décision 26-07-2018
Validité du permis 25-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques