Rue des Artistes 40
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer, avec extension au rez-de-chaussée et au 1er étage, une maison unifamiliale ; construire une lucarne dans le pan avant de la toiture ; remplacer les châssis en façade avant par des châssis en P.V.C. ; enduire la façade avant (enduit peint couleur claire) ; (travaux partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 202 m² | 231 m² | 231 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/626405 |
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Référence communale | A127/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2017 |
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Dossier complet | 16-03-2018 |
Début d'enquête publique | 13-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2018 |
Commission de concertation | 08-05-2018 |
Notification de la décision | 26-07-2018 |
Validité du permis | 25-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué