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Avenue du Laerbeek 101
1090 Jette

Permis modificatif (J.9954): la construction d'un centre souterrain pour le logement temporaire des familles des patients soignés à l'Universitair Ziekenhuis Brussel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/626355
Référence communale J.10359
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2017
Dossier complet 13-02-2017
Notification de la décision 12-04-2017
Début des travaux 11-12-2017
Validité du permis 11-04-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques