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Rue Général Eenens 096
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (rez commercial et 3 logements aux étages), modifier le permis d'urbanisme accordé le 23 aout 2016 en maintenant l'escalier d'origine entre le rez et le 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/626347
Référence communale 2017/42=113/096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2017
Dossier complet 02-03-2017
Notification de la décision 31-03-2017
Fin des travaux 05-10-2017
Validité du permis 30-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques