Rue Breesch 42
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, ajouter une annexe et 2 terrasses en façade arrière (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 265 m² | 273 m² | Donnée manquante | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/626311 |
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Référence communale | B121/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2017 |
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Dossier complet | 20-11-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2017 |
Commission de concertation | 19-12-2017 |
Notification de la décision | 05-02-2020 |
Début des travaux | 05-08-2020 |
Validité du permis | 05-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué