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Rue Breesch 42
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, ajouter une annexe et 2 terrasses en façade arrière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 265 m² 273 m² Donnée manquante 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/626311
Référence communale B121/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2017
Dossier complet 20-11-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-11-2017
Fin d'enquête publique 08-12-2017
Commission de concertation 19-12-2017
Notification de la décision 05-02-2020
Début des travaux 05-08-2020
Validité du permis 05-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques