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Avenue Rogier 007
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/626169
Référence communale 2017/41=233/007
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 9 novembre 2017 au jeudi 23 novembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 2 logements) et un bâtiment arrière (commerce), réunir les deux appartements en un seul logement, construire une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse sur une toiture plate au 3ème étage, placer une enseigne, installer deux unités de ventilation sur le toit plat du bâtiment arrière, régulariser la couverture de cour afin d'étendre le débit de boisson dans l'arrière bâtiment, la construction d'annexes en façade arrière, la réalisation de travaux structurels et les modifications apportées à la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-02-2017
Éléments complémentaires 21-06-2017
Dossier complet 19-10-2017
Début d'enquête publique 09-11-2017
Fin d'enquête publique 23-11-2017
Commission de concertation 07-12-2017
Notification de la décision 12-06-2018

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 183 m² 205 m² Refusé
Commerce 61 m² 159 m² Refusé
Activités productives artisanales 80 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-07-2018 15/GOU/693767 08-07-2019
22-07-2002 PU/194147 18-03-2003

Ligne du temps