#}

Rue Haute 214-216
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble mixte (commerce, 1 logement) en un immeuble de 3 logements 2ch. avec maintien du commerce au rez-de-chaussée, construire une extension en façade arrière (au rez-de-chaussée et au 1er étage), créer une lucarne en façade arrière, créer une terrasse au 1er et au 2ème étage, fermer l'accès au jardin (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/626122
Référence communale H119/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2017
Dossier complet 31-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 01-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques