Avenue de la Toison d'Or 40-44
1050 Ixelles

Référence régionale PU/626037
Référence communale 1995/1077-286/40-44
Identifiant 1481086
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Maintenir 3 dispositifs de publicité

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-05-2022 09/CL3/1841638
05-07-2021 09/C_PLP/1792302
21-06-2019 09/PU/1716854 18-10-2021
05-07-2018 PU/689853 06-12-2019
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016
06-09-2016 C_EXT/616769 10-11-2016
29-07-2013 CL2/543029 08-07-2013
06-06-2013 PU/488234
21-02-2013 PU/483421 03-12-2013
17-09-2009 PU/236522 21-12-2009
21-08-2008 PU/234217 25-05-2009
26-10-2007 CL2/452461 24-09-2007
19-10-2007 PU/517625 24-09-2008
26-07-2007 PU/233731 20-03-2008
29-04-2003 CL3/442094 24-04-2003
01-03-1999 ENS/509057 16-09-1999
08-05-1996 PU/229588 16-09-1996
03-10-1995 09/PU/1778437
07-06-1995 09/PU/1778449
01-01-1986 09/PU/1830472
01-01-1968 09/PU/1831110
04-03-1959 09/PU/1778424
01-01-1953 09/PU/1778426
01-01-1953 09/PU/1778441
18-05-1938 09/PU/1778446
29-08-1929 09/PU/1778448
23-04-1912 09/PU/1778443
Donnée manquante PU/626030
Donnée manquante PU/626031
Donnée manquante PU/626032
Donnée manquante PU/626033
Donnée manquante PU/626035
Donnée manquante PU/626038
Donnée manquante PU/626039
Donnée manquante PU/626040
Donnée manquante PU/642853
Donnée manquante PU/642868
Donnée manquante PU/642876
Donnée manquante PU/642877
Donnée manquante PU/642882
Donnée manquante PU/643894
Donnée manquante PU/643896
Donnée manquante PU/643902
Donnée manquante PU/643905
Donnée manquante PU/643907

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes