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Avenue du Jeu de Paume 41-43
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation des transformations des deux habitations unifamiliales 3 façades jumelles

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 824 m² À déterminer 824 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/625696
Référence communale 2017/35DB263/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2017
Dossier complet 08-09-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques