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Avenue de Scheut 154
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale avec cabinet médical au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 juin 2018 au mardi 3 juillet 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 131 m² 0 m² Refusé -131 m²
Logement 0 m² 297 m² Refusé 297 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/625285
Référence communale 49919-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2017
Dossier complet 18-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-06-2018
Fin d'enquête publique 03-07-2018
Commission de concertation 05-07-2018
Notification de la décision 09-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques