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Rue de l'Escaut 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART.126bis: la régularisation du changement de destination d'une partie des sous-sol, rez-de-chaussée et bâtiment arrière d'un commerce en lieu de culte et espace de stockage lié à l’activité, de la construction d'annexes supplémentaires et de la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 367 m² 0 m² 0 m² -367 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 408 m² 408 m² 408 m²
Logement 331 m² 331 m² 331 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/625011
Référence communale PU-36920
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2017
Éléments complémentaires 25-10-2019
Dossier complet 14-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 26-11-2019
Fin d'enquête publique 10-12-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 28-05-2020
Début des travaux 28-02-2022
Validité du permis 28-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques