#}

Avenue Jupiter 99-101
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d’une annexe arrière au rez-de-chaussée et mise en conformité de la diminution du nombre de logements de 4 vers 2, de la modification du volume et de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2017 au jeudi 30 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 92 m² 92 m² 92 m²
Logement 286 m² 212 m² 212 m² -74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624741
Référence communale PU 26545
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2017
Éléments complémentaires 21-11-2019
Dossier complet 13-11-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 16-11-2017
Fin d'enquête publique 30-11-2017
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 03-02-2020
Début des travaux 15-01-2021
Validité du permis 03-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques