Chaussée de Vleurgat 80
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/624604
Identifiant1479717
Référence communale2017/26-312-80 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 07-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un équipement d'intérêt collectif en deux appartements au rez-de-chaussée de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21444B0050/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-06-2015 PU/564412 18-09-2015 Octroyé
15-04-2014 PU/500607 28-10-2014 Octroyé
11-06-2013 PU/488408 08-01-2014 Octroyé
02-05-2013 PU/486691 26-05-2015 Octroyé
09-12-2010 ENS/383433 22-06-2011 Refusé
30-03-2010 PU/281033 26-07-2010 Octroyé
14-08-2007 PU/233778 28-03-2008 Octroyé
18-10-2006 09/PFU/178077 09-10-2007 Octroyé
13-12-2005 09/PFU/171828 À l'instruction
14-11-2005 PU/515379 À l'instruction
07-11-2005 PU/232841 À l'instruction
PU/636209 À l'instruction
PU/636221 À l'instruction
PU/636213 À l'instruction
PU/636217 À l'instruction
PU/636214 À l'instruction
PU/636231 À l'instruction
PU/636229 À l'instruction
PU/636235 À l'instruction
PU/636224 À l'instruction
PU/636236 À l'instruction
PU/636237 À l'instruction
PU/636242 À l'instruction
PU/636243 À l'instruction
PU/636240 À l'instruction
PU/636241 À l'instruction
PU/636255 À l'instruction
PU/636253 À l'instruction
PU/636257 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps