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Avenue Brugmann 110
1190 Forest

Mettre en conformité la modification du nombre et de la répartition des logements avec création d'un logement duplex dans les combles et grenier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 420 m² 420 m² 420 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624435
Référence communale PU 26538
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2017
Dossier complet 07-06-2017
Notification de la décision 25-09-2017
Validité du permis 24-09-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques