Drève du Sénéchal 2
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Créer une trémie entre le rdc et le 1er étage, modifier les châssis au 1er étage, modifier l'enseigne, mettre en conformité le changement d’affectation d’un appartement (r+1) en commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/624350 |
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Référence communale | 16-43254-2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2017 |
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Dossier complet | 08-03-2017 |
Début d'enquête publique | 20-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2017 |
Commission de concertation | 19-04-2017 |
Notification de la décision | 27-06-2017 |
Validité du permis | 26-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué