Avenue Orban 183
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension et transformation de l'habitation unifamiliale 4 façades
Enquête publique
du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/624277 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/6/DB110/2017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
02-01-2017
|
|---|---|
| Enquête publique |
27-02-2017
13-03-2017 |
| Dossier complet |
02-03-2017
|
| Commission de concertation |
23-03-2017
|
| Décision (notification) |
13-04-2017
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
12-04-2019
|