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Rue Jules Besme 34
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 305 m² 305 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624249
Référence communale 8528/PU-05.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2017
Dossier complet 14-04-2017
Début d'enquête publique 09-04-2018
Fin d'enquête publique 23-04-2018
Commission de concertation 04-05-2018
Notification de la décision 24-01-2019
Début des travaux 17-08-2020
Validité du permis 24-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques