Avenue Huart Hamoir 033
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur deux parcelles, démolir deux bâtiments arrière affectés comme activité productive, modifier le relief du sol, construire un bâtiment avant de 6 logements, construire un bâtiment arrière en intérieur d'îlot comprenant 9 places de parking couvertes et 3 logements
Enquête publique
du lundi 21 mai 2018 au lundi 4 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/624247 |
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Référence communale | 2017/15=141/033-035 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2017 |
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Début d'enquête publique | 21-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 04-06-2018 |
Commission de concertation | 14-06-2018 |
Notification de la décision | 04-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué