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Avenue Huart Hamoir 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles, démolir deux bâtiments arrière affectés comme activité productive, modifier le relief du sol, construire un bâtiment avant de 6 logements, construire un bâtiment arrière en intérieur d'îlot comprenant 9 places de parking couvertes et 3 logements

Enquête publique

du lundi 21 mai 2018 au lundi 4 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624247
Référence communale 2017/15=141/033-035
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2017
Début d'enquête publique 21-05-2018
Fin d'enquête publique 04-06-2018
Commission de concertation 14-06-2018
Notification de la décision 04-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques