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Avenue Huart Hamoir 033
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/624247
Référence communale 2017/15=141/033-035
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 21 mai 2018 au lundi 4 juin 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Sur deux parcelles, démolir deux bâtiments arrière affectés comme activité productive, modifier le relief du sol, construire un bâtiment avant de 6 logements, construire un bâtiment arrière en intérieur d'îlot comprenant 9 places de parking couvertes et 3 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2017
Début d'enquête publique 21-05-2018
Fin d'enquête publique 04-06-2018
Commission de concertation 14-06-2018
Notification de la décision 04-09-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-04-2022 15/PU/1836545
21-10-2021 15/PFU/1820006 02-12-2022
09-03-2021 15/PU/1778363
13-11-2020 15/PU/1765912 30-09-2021
06-11-2014 PU/552368 22-01-2015
15-10-2012 PU/477615 29-11-2012
14-05-2004 AA/191311 29-06-2004

Ligne du temps