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Avenue Fond'Roy 79-boite 6
1180 Uccle

Modifier l’aménagement et structurellement un appartement situé au niveau -2

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624221
Référence communale 16-43252-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2017
Dossier complet 28-02-2017
Notification de la décision 05-04-2017
Validité du permis 04-04-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques