Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Démolir sans reconstruire
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Régularisation d'un studio, Modification d'un châssis, Transformation d'un atelier en logement
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
16-01-2017
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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