Avenue Molière 89
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification de façade, de volume et la réalisation d'une annexe et d'une terrasse
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 143 m² | 143 m² | 143 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/624121 |
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Référence communale | PU 26534 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2017 |
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Dossier complet | 24-08-2017 |
Début d'enquête publique | 21-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2017 |
Commission de concertation | 24-10-2017 |
Notification de la décision | 06-03-2018 |
Début des travaux | 01-01-1995 |
Fin des travaux | 01-01-1995 |
Validité du permis | 05-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué