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Avenue Molière 89
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de façade, de volume et la réalisation d'une annexe et d'une terrasse

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 143 m² 143 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624121
Référence communale PU 26534
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2017
Dossier complet 24-08-2017
Début d'enquête publique 21-09-2017
Fin d'enquête publique 05-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 06-03-2018
Début des travaux 01-01-1995
Fin des travaux 01-01-1995
Validité du permis 05-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques