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Avenue de la Reine 186
1020 Bruxelles

Transformer la devanture commerciale par la pose de châssis en PVC blanc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624066
Référence communale R36/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2017
Dossier complet 27-07-2017
Commission de concertation 05-09-2017
Notification de la décision 29-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques