Avenue Fonsny 99-99a
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construire une annexe pour les sanitaires du café et percer une baie dans un mur porteur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/623966 |
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Référence communale | PU2017-3 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2017 |
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Dossier complet | 10-11-2017 |
Début d'enquête publique | 20-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-12-2017 |
Commission de concertation | 19-12-2017 |
Notification de la décision | 06-02-2018 |
Validité du permis | 05-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué