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Rue Dupré 11
1090 Jette

La modification de la division des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623963
Référence communale J.10344
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2017
Dossier complet 08-02-2017
Commission de concertation 24-02-2017
Notification de la décision 21-03-2017
Début des travaux 27-06-2017
Fin des travaux 27-06-2017
Validité du permis 20-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques