Rue Dupré 11
1090 Jette
La modification de la division des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/623963 |
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Référence communale | J.10344 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2017 |
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Dossier complet | 08-02-2017 |
Commission de concertation | 24-02-2017 |
Notification de la décision | 21-03-2017 |
Début des travaux | 27-06-2017 |
Fin des travaux | 27-06-2017 |
Validité du permis | 20-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation