Rue des Tongres 26
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 6 février 2017 au lundi 20 février 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
12-01-2017
|
|---|---|
| Dossier complet |
30-01-2017
|
| Enquête publique |
06-02-2017
20-02-2017 |
| Commission de concertation |
07-03-2017
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| Décision (notification) |
22-03-2017
|