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Rue des Etangs Noirs 118
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement de destination, en intérieur d'ilot, d'un atelier en logement et bureaux (liés au logement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 20 juin 2017 au mardi 4 juillet 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 410 m² 0 m² 0 m² -410 m²
Bureau 0 m² 99 m² 99 m² 99 m²
Logement 0 m² 207 m² 207 m² 207 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623740
Référence communale PU-36915
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2017
Éléments complémentaires 30-03-2017
Dossier complet 21-06-2017
Début d'enquête publique 20-06-2017
Fin d'enquête publique 04-07-2017
Commission de concertation 06-07-2017
Notification de la décision 26-12-2017
Début des travaux 01-02-2018
Validité du permis 25-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques