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Boulevard Emile Bockstael 22-24
1020 Bruxelles

Référence régionale PU/623631
Référence communale E22/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 10 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et agrandir un immeuble mixte : démolir la toiture pour construire un 4ème et un 5ème étage de logements, aménager des terrasses en façade arrière au 1er et au 5ème étage, une nouvelle cage d'escalier, un ascenseur, neuf caves pour les logements et deux caves pour les commerces ; aménager le rez-de-chaussée pour deux commerces ; réaménager tous les étages en logements en changeant la destination du 2ème et du 3ème étage, passer de bureaux vers des logements ; installer des châssis en bois blanc en façade avant ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2017
Dossier complet 07-11-2017
Début d'enquête publique 10-11-2017
Fin d'enquête publique 24-11-2017
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision 27-07-2018
Validité du permis 26-07-2020

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 428 m² 0 m² 0 m²
Logement 227 m² 982 m² 982 m²
Commerce 308 m² 308 m² 308 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-04-2023 04/SFD/1896884 12-04-2023
14-07-2022 04/PU/1849173
18-06-2020 04/PU/1751776 29-04-2021

Ligne du temps