Rue Verhoeven 16
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/623524
Identifiant1478691
Référence communaleV18/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-09-2019
Début d'enquête publique 03-10-2019
Fin d'enquête publique 17-10-2019
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un rez-de-chaussée commercial en un équipement de culte dans un immeuble de logements (partiellement réalisé - déjà en activité) et changer les châssis existants en bois par des nouveaux châssis en bois peints en blanc

Parcelles cadastrales concernées

21815D0325/00K002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 193 m² 193 m² 193 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 166 m² 166 m²
Commerce 158 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps