Avenue des Franciscains 86
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation des transformations, extension et transformation de l'habitation unifamiliale 3 façades + abattage d'un arbre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 janvier 2017 au lundi 13 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 146 m² | 164 m² | 164 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/623499 |
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Référence communale | 2016/397/DB078/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2017 |
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Dossier complet | 19-01-2017 |
Début d'enquête publique | 30-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2017 |
Commission de concertation | 23-02-2017 |
Notification de la décision | 14-03-2017 |
Début des travaux | 10-04-2017 |
Validité du permis | 13-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué