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Square Jules Lorge 12
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/623469
Identifiant1478633
Référence communaleJ.10340

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-02-2017
Notification de la décision 01-03-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21010B0197/00L002, 21010B0197/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-10-2020 10/PU/1764813 À l'instruction
25-05-2020 10/PU/1750434 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps