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Rue de Gravelines 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une maison unifamiliale en façade arrière par la construction d'un sas en verre et d'une terrasse au RDC, l'extension du premier étage, l'ajout d'une lucarne et d'un escalier entre le 2e étage et la nouvelle chambre (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 210 m² 210 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623465
Référence communale G13/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2017
Dossier complet 27-07-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 26-09-2017
Notification de la décision 06-06-2018
Début des travaux 22-05-2018
Validité du permis 05-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques