Avenue des Jacinthes 040
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport de 3 appartements 2 chambres, etendre l'appartement du 1er étage au rez-de-chaussée avec création d'un escalier interne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 49 m² | 0 m² | 0 m² | -49 m² |
Logement | 280 m² | 329 m² | 329 m² | 49 m² |
Autre | 45 m² | 45 m² | 45 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/623426 |
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Référence communale | 2017/2=144/040 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2017 |
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Éléments complémentaires | 10-03-2017 |
Dossier complet | 22-03-2017 |
Notification de la décision | 11-05-2017 |
Validité du permis | 10-05-2019 |
Instances d'avis
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