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Avenue des Jacinthes 040
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 3 appartements 2 chambres, etendre l'appartement du 1er étage au rez-de-chaussée avec création d'un escalier interne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 49 m² 0 m² 0 m² -49 m²
Logement 280 m² 329 m² 329 m² 49 m²
Autre 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623426
Référence communale 2017/2=144/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2017
Éléments complémentaires 10-03-2017
Dossier complet 22-03-2017
Notification de la décision 11-05-2017
Validité du permis 10-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques