Place Altitude Cent 9
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rénovation et extension d'un immeuble à savoir: modification du nombre de logements, modification du volume arrière, réhausse du volume principal, réalisation des terrasses et remplacement des châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/623402 |
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Référence communale | PU 26525 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2017 |
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Dossier complet | 21-07-2017 |
Début d'enquête publique | 04-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2017 |
Commission de concertation | 30-01-2018 |
Notification de la décision | 24-02-2018 |
Début des travaux | 14-11-2018 |
Fin des travaux | 24-09-2020 |
Validité du permis | 23-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué