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Rue Auguste Van Zande 104
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Verbouwen van een appartementsgebouw

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 354 m² 354 m² 354 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623144
Référence communale AB 7799 107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2016
Éléments complémentaires 06-04-2017
Dossier complet 06-04-2017
Notification de la décision 20-09-2017
Début des travaux 20-09-2017
Validité du permis 19-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques